Glossary entry (derived from question below)
français term or phrase:
droits inclus et hors droits
anglais translation:
[stated in two ways,] inclusive and exclusive of transfer taxes
Added to glossary by
Swiss Bankers
Mar 17, 2014 07:32
10 yrs ago
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français term
droits inclus et hors droits
français vers anglais
Affaires / Finance
Finance (général)
from a Shareholders' Agreement
"6.3 Reporting de valorisation
6.3.1 la valeur d'expertise globale des Actifs (valeur vénale droits inclus et hors droits), déterminée en valeur au 30 juin et au 31 décembre de chaque année par les experts choisis par la Société et le calcul de l'ANR, au plus tard le 15 juin et le 15 décembre de chaque année;"
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6.3.1 la valeur d'expertise globale des Actifs (valeur vénale droits inclus et hors droits), déterminée en valeur au 30 juin et au 31 décembre de chaque année par les experts choisis par la Société et le calcul de l'ANR, au plus tard le 15 juin et le 15 décembre de chaque année;"
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Proposed translations
(anglais)
4 +1 | [stated in two ways,] inclusive and exclusive of transfer taxes | rkillings |
Proposed translations
+1
20 heures
Selected
[stated in two ways,] inclusive and exclusive of transfer taxes
Or "duties", but prefer "transfer taxes" as the more generic OECD term.
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