---

Pas certaine si recordable est nécessairement obligatoire...

"Nombre total d’incidents à déclarer par 100 travailleurs. Ce taux se calcule comme suit : (Nombre d’incidents/heures totales) x 200 000 3. Nombre total d’incidents avec"
http://www.graymont.com/newsletters/GM_FREN_Vol2_No1.pdf

"2. Introduction
2008 3,1 – taux d’incidents à signaler (le taux moyen de l’ ... 1) 2,0 – taux d’incidents entraînant des pertes ... homme F – femme Taux d’incidents à signaler Canada"
http://www.graymont.com/pdf/2008 Graymont Sustainability Rep...

ou taux accident du travail AT/MP

Après avoir lu l'article ci-dessous :
"RECORDABLE INCIDENTS – Recordable incidents include all work related deaths, illnesses, and injuries which result in a loss of consciousness, restriction of work or motion, permanent transfer to another job within the company, or that require some type of medical treatment or first-aid. Companies with 10 or more employees need to report their incident rates, types of incidents and lost/restricted work days to OSHA every year.
Recordable incidents are incidents that resulted from an exposure or event in the workplace and that required some type of medical treatment or first-aid... " (1er lien ci-dessous)

... j'en comprends que ce taux sert de comparaison entre différentes entreprises du même secteur pour déterminer celles qui ont le moins d'accidents du travail.
En France, ce "taux accident du travail" permet également de déterminer quelle sera la cotisation de l'entreprise en fonction du risque que courent ses employés :

"En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement pour les 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du service et du commerce. Ces entreprises cotisent en fonction de leur taille, de leur secteur d’activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes leurs salariés.

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels est l’assureur social de ces risques. Chaque année, elle fixe le taux de cotisation pour chacun de ces 2 millions d’établissements.
Ce taux, d’environ 2,3 %, s’applique sur la masse salariale des entreprises (2ème lien).

Le lien ci-dessous indique comment est fixé ce taux accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) :
http://www.cramra.fr/entreprise/tarification/cadre_taux_AT/t...

*