stavo pensando a "contractant" per "somministrante"
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/contra...
* contractant, adjectif
Féminin ante.
Sens 1 Qui s'engage par un contrat [Droit].
* contractant, nom
Féminin ante.
Sens 1 Personne ou partie qui a passé un contrat, qui est liée à une autre par un contrat [Droit].
* contractant, participe présent
Sens 1 Participe présent du verbe contracter.

Conditions relatives au contractant
Conditions relatives au contractant. Retour · Capacité à contracter Pour être valable, un contrat doit être signé par une personne ayant la capacité
http://www.cde4.com/fra/respedago/droit/43120.htm

L'intermédiaire ouvre au profit du contractant un compte-titres, ... Le contractant dispose d'un délai de Dix jours, à compter du jour de l'envoi de l'avis ...
http://www.liquidafrica.com/tn/public/downloads/application....


PDF] Question 1 Le point 2.3.2 indique que le contractant doit remettre ...
juridique direct avec ce ou ces sous-traitants “ et “le contractant demeure entièrement responsable. de l’exécution de l’ensemble du marché vis-à-vis de la ...
http://ec.europa.eu/enterprise/calls/files/06_69/q132.pdf

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però non mi viene niente per "somministrato" anche se il senso è chiaro
è la persona che "riceve" il contratto
però "contracté" sarebbe solo un partecipio...non può andare come nome per la persona...

oppure mettere :
"la personne faisant l'objet du contrat" ?
"la personne acceptant le contrat" ?



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Note added at 35 mins (2008-04-16 20:07:35 GMT)
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...al somministrato è fatto divieto di usare i segni distintivi del somministrante..
= il est interdit à la persone acceptant le contrat d'utiliser les signes distinctifs du contractant...

Selon le cas....ne pourra plus se présenter comme concessionnaire de telle ou telle marque.Pour"somministrante",je dirais"fournisseur".