Jul 14, 2015 13:35
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Italian term
trasferire fiduciariamente
Italian to French
Bus/Financial
Law (general)
Decorsi appena due anni dal suddetto acquisto il compianto Sig. Y, evidentemente pressato dalla moglie, trasferiva fiduciariamente l’immobile alla società X con sede a Monaco di cui lo stesso Sig. Y era titolare esclusivo trattandosi di società fiduciaria immobiliare creata, costituita e voluta dallo stesso Sig. Y y e dalla Sìg.ra Z.
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(French)
4 | voir réponse | Laura Fuzelier |
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Bonjour,
Voilà ce que je propose : "... a, dans le cadre d'un contrat de fiducie, transféré la propriété de..."
La fiducie étant "un transfert de propriété (= contrat) limité dans son usage et dans le temps" (http://www.notaires.fr/fr/la-fiducie), je développerais légèrement. Certes, c'est un peu plus long mais comme ça c'est clair, net et précis. Enfin, à mon avis !
Voilà ce que je propose : "... a, dans le cadre d'un contrat de fiducie, transféré la propriété de..."
La fiducie étant "un transfert de propriété (= contrat) limité dans son usage et dans le temps" (http://www.notaires.fr/fr/la-fiducie), je développerais légèrement. Certes, c'est un peu plus long mais comme ça c'est clair, net et précis. Enfin, à mon avis !
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