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Mar 25, 2010 11:52
14 yrs ago
German term
selbständig kollisionsbegründende Bedeutung
German to French
Law/Patents
Law: Patents, Trademarks, Copyright
Trademarks
Das einzelne herausgegriffene Element muss vielmehr eine selbständig kollisionsbegründende Bedeutung haben und daher den Gesamteindruck der angegriffenen Markenanmeldung prägen.
Il s'agit de deux marques de type (j'ai changé le nom) "home" et "hometools", à savoir que l'une reprend un élément de l'autre. Je voudrais éviter le terme de "confusion", que j'utilise par ailleurs et à bon escient.
Il s'agit de deux marques de type (j'ai changé le nom) "home" et "hometools", à savoir que l'une reprend un élément de l'autre. Je voudrais éviter le terme de "confusion", que j'utilise par ailleurs et à bon escient.